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​La Turquie possède une longue tradition de l’état civil. Les premiers registres de l’état civil sont basés au recensement général daté de 1904 à l'époque de l'Empire Ottoman. Des importants changements ont survenus pour la tenue des registres de l’état civil avec la proclamation de la République de la Turquie en 1923. Les lettres et les chiffres arabes n’ont plus été utilisés pour la tenue des registres de l’état civil après l’adoption de l’alphabet latin en 1928. Un nom de famille a été attribué a toutes les familles et personnes en 1934. La voie de la modernisation du système de l’état civil n’a pu être ouverte qu’en 1972 avec l’approbation des lois no 1543 et 1587. La loi no 1587 abrogée prévoie que le Ministère de l’Intérieur est compétant pour « Assurer le transfert des registres de l’état civil aux registres tenus dans le milieu informatique et assurer la possibilité de procéder aux opérations sur ces registres, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des registre tenus dans le milieu informatique, abroger les registres tenus en papier, déterminer la direction de l'état civil compétente pour dresser, transcrire et garder les actes de référence, décider a utiliser la signature électronique pour toutes opérations de l'état civil procédé dans le milieu électronique. 

La loi prévoie également que les registres de l’état civil, les registres spéciaux et les registres de l’état civil composés des microfilms sont des actes authentiques tenus dans le milieu électronique ou papier. Les registres de l’état civil sont des actes authentiques qui doivent être conservés en permanence. Le texte fondamental qui englobe les services de l’état civil de tous ses aspects est la loi sur les services de l’état civil no 5490 du 29.04.2006. 

La modernisation du système d’enregistrement de l’état civil a atteint son sommet en Turquie avec la mise en application en l'an 2000 le Système d'Administration Centrale de l'Etat Civil abrégé MERNİS en turc. 

MERNİS est le système dont les changements de l'état civil survenus sont enregistrés électroniquement sur un réseau sécurisé en temps réel par 966 bureaux de l’état civil répartis sur tout le pays. Les informations tenues dans la base de données centrale sont partagées avec les établissements publics et privés pour l'utilisation administrative. 

Le but du système est d’augmenter la vitesse et l’efficacité des services publics en assurant l'actualisation et le partage sécurisé des données personnels. 

MERNİS est devenu le point d’appui de l’infrastructure du système e-état en Turquie. La base de données MERNİS comporte actuellement plus de 130 millions de dossier de données personnels (janvier 2009) et plus de 2000 établissement public utilise les donnés actualisés tenus dans la base de données MERNİS. 

Les services assurés par MERNİS sont : 

• Assurer la modernisation des services de l’état civil en transférant les enregistrements de l’état civil dans le milieu informatique. 
• L’attribution d’un numéro d’identité aux citoyens de la République de la Turquie. 
• Assurer le transfert de données personnelles en ligne en utilisant les numéros d’identité comme identifiants. 
• Assurer l’obtention plus efficace des statistiques de l’état civil avec les technologies d’informatique. 
• Partager les informations d’identité avec les établissements publics pour assurer un service facile, rapide et sécurisé. ​
​Les travaux relatifs a l’attribution d’un numéro d’identité national aux registres de l’état civil ont été achevé le 28 octobre 2000. Le numéro d’identité est composé de 11 chiffres et ne comporte pas d'information personnelle.

Le numéro d’identité national a été attribué pour résoudre les problèmes énumérés ci-dessous : 
  • Résoudre les problèmes issus des noms analogues. 
  • Assurer une reconnaissance rapide et efficace de l’identité. 
  • Enregistrer tout les événements de l’état civil des la naissance. 
  • Assurer un service rapide et efficace aux utilisateurs des services gouvernementaux tout en assurant l'échange d'information d'identité efficace entre les établissements publics.

La pratique de l’utilisation de différents numéros par de différents établissements a été abandonnée avec l’utilisation du numéro d’identité national unique.

Les citoyens peuvent apprendre leurs numéros d’identité national par les voies suivantes: 
  • Sur le site Internet http://tckimlik.nvi.gov.tr. 
  • Par leur carte d’identité. (les cartes d’identité actuelles sont valables. Le changement des cartes d’identité n’est pas obligatoire.) 
  • Le numéro d’identité est inscrit sur la carte d’identité dressé en cas de renouvellement ou de premiere attribution. 
  • Le numéro d'identité national est instcrit sur l'extrait d’état civil dressé par les bureaux de l'état civil sur la demande des citoyens.

 


​MERNİS contribue à l'évolution sociale sur trois aspects différents. 

Les bureaux de l’état civil : 

Comme première nouveauté, grâce à la mise en œuvre du système en ligne, les événements de l'état civil peuvent être enregistrés par la direction communale de l'état civil du lieu de résidence de la personne au lieu du lieu de son registre. Ainsi les opérations postales et bureaucratiques sont entièrement éliminées. 

Comme deuxième nouveauté, les statistiques de l’état civil et de vie peuvent être prises instantanément en version actualisée et renvoyés aux autorités concernées. 

Comme troisième nouveauté, les contrôles juridiques des opérations de l’état civil sont effectués sur le milieu informatique, ainsi les incohérences d’informations sont éliminées. En outre toutes les opérations effectuées sont suivies par le centre et les communes sont averties sur les opérations erronées. 

Le citoyen : 

Comme première nouveauté, la perte de temps est minimisée étant donné que toutes les opérations de l’état civil et les erreurs d'information des documents sont éliminées. 

Comme deuxième nouveauté, les citoyens peuvent obtenir du bureau de l’état civil de la commune du lieu de sa résidence les extraits de l’état civil et les cartes d’identité. Les cartes d’identité précédemment rédigées à la main sont désormais rédigées par l’ordinateur afin d'éliminer les erreurs commises par la rédaction manuelle. 

Comme troisième nouveauté, les opérations des citoyens aux établissements publics sont réalisées automatiquement sans qu'il soit demandé quelconque acte grâce à la mise en œuvre du Système de Partage d'Identité. 

Les établissements publics : 

Les établissements publics pourront réaliser les opérations des citoyens plus rapidement et efficacement. Certains avantages produits par l'utilisation du Système de Partage d'Identité par les établissements publics sont indiqués ci-dessous : 

• Aspect économique et financier : 
• La collection et le contrôle des impôts sera facilité et l'économie non-enregistrée sera contrôlée, 
• Les fraudes relatives aux transactions de notariat, de titre foncier et de banque seront éliminées, Les banques et les notariats pourront constater l’authenticité des registres des personnes en accédant a la base de données de MERNİS, Ainsi les escroqueries et les fraudes pourront être réprimés. 

• Investissement et planification : 
• Tout établissement investisseur pourra disposer de la Base de Données de MERNİS selon les groupes d’âge, les informations sur la population pour leurs investissements et plans futurs et établir des plans adéquats au vu des informations réelles. 

• Les Services de Sécurité : 
• La poursuite de l’entrée et la sortie au pays des récidivistes et l’arrestation des hors-la-loi, la poursuite et l'arrestation des conducteurs ayant commis un délit de circulation ou mis en danger la sécurité sera facilité. 
• Les unités de sécurité pourront relever l'identité des personnes perquisitionnées en accédant à l'enregistrement de la personne dans la base de données MERNİS en entrant le numéro d'identité national ou le nom et prénom en utilisant le terminal informatique. Ainsi les pièces d’identité frauduleuses pourront être relevées. 

• Le Service militaire : 
• Etant donné que les listes des personnes ayant atteint l’âge du service militaire seront accessibles à partir de la base de données MERNİS, le recrutement militaire et la poursuite des insoumis sera facilité. En outre, étant donné que les informations de l’état civil des males sera fournis par la base de données MERNİS, le besoin de soldat pour les années a venir sera déterminé et les plans seront établis suivant ces informations. 

• Santé : 
• Etant donné que les dossiers établis par les établissements pour les citoyens seront dressés selon le numéro d'identité, les informations sanitaires pourront être tenues intégralement. 
• Les politiques de santé, les besoins hospitaliers des régions seront déterminés selon les informations réelles de la base de données MERNİS. 

• Education : 
• Les planifications et les politiques relatives a l’éducation pourront être déterminés plus efficacement étant donné que les informations statistiques d’homme et femme relatives a l’éducation seront accessible a tout moment dans tout le pays et toutes les régions. 

• Assurance Sociale : 
• Etant donné que les établissements de l’assurance sociale utiliseront la base de données MERNİS, les extraits de l’état civil demandés des bureaux de l’état civil par ces établissements seront délivrés par voie électronique, les correspondances seront abolies et ainsi les services rendus aux citoyens seront plus rentables et rapides. 
• En outre, dans les cas ou une personne est inscrite sur plusieurs établissements d’assurance sociale ou les tentatives d'inscription avec des fausses informations d'identité seront réprimés grâce a l'identification des personnes par le numéro d'identité unique. 

• Les registres électoraux : 
• L’organisation des registres électoraux sera facilitée étant donné que les listes des citoyens qui ont révolus l’âge d'électeur et d’éligible. 

Aspect juridique : 
• Les tribunaux pourront effectuer les relevés d’identité effectués pour les procès sur la base de données MERNİS par l’intermédiaire d’un terminal informatique installé au tribunal. En outre, les extraits de registre de famille et personnels seront accessibles de la même façon pour les procès de succession. Ainsi les procès pourront être conclus plus rapidement. ​
Le numéro d’identité national assurera la réalisation de l’échange d’information entre les établissements publics. 

 


La Direction Générale de la Population et de la Nationalité auprès du Ministere de l’Intérieur a développé avec un article 4 additionnel avec la loi 3080 a la loi de la population no 1587, un système de numéro faisant base pour faciliter l'échange d'information sur les registres des citoyens turcs et constituer un lien entre les registres tenus par les établissements publics. Cet article dispose ainsi que « Ce numéro fait base aux registres de tous les établissements publics. » Dans le cadre de cette disposition, la coordination relative a l’utilisation du numéro d’identité national entre les établissements publics est assurée par la Direction Générale de la Population et de la Nationalité. 



​MERNIS est dirigé par la Section Informatique. Un Comité d'Exécution est en outre constitué sous la présidence du Directeur Général. L’exécution efficace et rapide est en outre assurée en constituant des unités de support techniques pour toutes les phases du projet sous la coordination de la Section Informatique.