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​Le Système d'Enregistrement des Adresses, AKS en abréviation, est le système réalisé en vertu de la Loi sur les Services de l'Etat Civil et qui assure le maintien actuel dans le milieu électronique des informations relatives à l'adresse du lieu de résidence et de diverses adresses des citoyens turcs et des étrangers établis en Turquie. 

Le système fonctionne intégralement avec le système MERNİS dont les informations relatives à l'identité de la personne comme "prénom, nom, prénom du père, de la mère, lieu et date de naissance et événements de l'état civil" et le Numéro d'Identité National Turc qui permet à l'accès de ces données, sont maintenus dans le milieu électronique. 

Dans ce cadre, une base de données nationale des adresses du lieu de résidence déterminées selon une norme précise a été constituée par les mairies et les Administrations Spéciales des Préfectures et cette base de données a été synchronisée avec les Numéros d'Identité National Turc des personnes. 

Le système vise à minimiser les handicaps bureaucratiques rencontrés par le citoyen lors de la pratique, en produisant les services publics d'une façon plus effective, plus rapide et moins couteux. 

En vertu du Code civil turc qui dispose que “le changement du lieu de résidence et soumis a l'acquisition d'un nouveau lieu de résidence”, l’adresse précédente de la personne, enregistrée sur AKS est radiée et archivée automatiquement suite à la déclaration de la nouvelle adresse. 

La déclaration des personnes est suffisante pour la transcription des adresses du lieu de résidence sur le système. Cependant les compétents des Bureaux de l’Etat Civil possèdent le pouvoir de procéder a un examen en “cas de doute sur la déclaration”. Ils sont également munis du pouvoir de faire une dénonciation aux autorités judiciaires et administratives afin d’assurer l’application des peines de prison et des amandes prévues par la Loi sur Services de l'Etat Civil pour les auteurs d’une déclaration mensongère. ​
​1. Les ressources sont utilisées effectivement. 
2. Des statistiques fiables basés sur le lieu de résidence sont produites relatives a la quantité et aux qualités actuels. 
3. L'adresse et la population sont suivies d'un centre unique. 
4. L’obligation de s’enfermer aux maisons lors des recensements est terminée. 
5. Les pertes économiques survenues du désordre des adresses émanant du changement fréquent des composants d'adresse ou des mauvaises informations, des déclarations erronées ou mauvaise tenue des enregistrements des adresses sont éliminées. 
6. Les coûts additionnels dépensés pour la réalisation et actualisation des registres électoraux lors des recensements de la population sont éliminés. 
7. Les pertes de revenus émanant de la transmission tardive ou de la non-transmission des notifications envoyées pour l'encaissement d'impôt seront éliminées. 
8. La base de données nationale des adresses (UAVT) tenue actuellement dans le milieu électronique constituera l’infrastructure des systèmes informatiques urbains. 
9. Les pertes seront empêchées étant donné que la planification et la mise en œuvre des investissements publics seront réalisées selon les données réelles. 
10. Les services publics seront plus efficaces et rentables. 
11. Les établissements publics atteindront une structure d’e-Etat intégrée. 
12. Les mécanismes de contrôle publics fonctionneront plus efficacement. ​
​L’Adresse 
L’adresse est la position géographique d’un terrain ou d’un immeuble définit avec les composants comme la préfecture, la sous-préfecture, le cartier, l'avenue, la rue et le numéro d’immeuble. 


Les composants d’Adresse 
Les composants d’adresse sont les éléments géographiques utilisés pour définir l’adresse. 
Les composants d’Adresse sont : 
• Le code postal, 
• Le nom de la préfecture, la sous-préfecture et le village, 
• Le nom du cartier, de la place, du boulevard, de l’avenue et de la rue 
• Le numéro d’identification fixe 
• Le numéro de l’immeuble,


L’adresse du lieu de résidence 
• L’adresse du lieu de résidence est également utilisée comme adresse de domicile. 
• L’adresse du lieu de résidence de la personne est le lieu dont cette personne réside en permanence. 
• Une personne ne peut avoir plus d’un lieu de résidence.


Diverses adresses 
• Les diverses adresses sont les lieux comme les résidences estivales, hivernales, les résidences de second ou troisième rang dont la personne réside temporairement. 
• Le lieu d'exercice du service militaire, les internats, les maisons de correction, les orphelinats, les hôpitaux, les prisons, les pensions, les maisons de retraite. 
• Les caravanes, les tentes, les maisons préfabriquées, les salons de sport, les pensions, les maisons de retraite, les installations sociales et sportives utilisés pour héberger les victimes de catastrophes naturelles. 
• Les maisons de refuge, les maisons de charité et les lieux de protection des témoins. 
• Les diverses adresses sont tenus dans l’ensemble du système avec l'adresse de résidence en cas de demande. 
• Les diverses adresses ne sont pas tenus sans l’adresse de résidence. 
• En outre, l’absence des autres adresses de la personne sur le système de partage des informations d’identité ne constitue pas un obstacle pour recevoir les services publics. ​
​Les principes et notions relatifs à l’adresse 
1. Le lieu de résidence est unique. 
2. Les personnes sont chargées de déclarer leurs adresses de résidence. 
3. Les logements d’été, d’hiver ou tiers en dehors du lieu de résidence sont tenus comme divers adresses. 
4. Les personnes ne sont pas obligés a déclarer leurs autres adresses. 
5. La non-déclaration de l’autre adresse par la personne ne constitue pas un empêchement pour qu’il reçoive les services. 
6. Les personnes ne sont pas obligés a déclarer les changements survenus sur les composants de leur adresse. Ces changements seront effectués par la mairie et l’administration spéciale de la préfecture. 
7. Les personnes et établissements tenus a faire la déclaration d’adresse sont obligés a déclarer le changement d’adresse dans les délais prévus par la loi. 
8. Les établissements sont tenus a respecter les normes d’adresse lors de leurs opérations relatives a l’adresse. 
9. Les établissements se référent aux informations relatives a l’adresse tenues dans la Base de Données Nationale d’Adresse de la Direction Générale pour leurs affaires et opérations. 
10. Les établissements sont tenus à partager avec la Direction Générale les informations relatives aux adresses et aux composants d’adresse qu’ils détiennent. 
11. La Direction Générale est chargée à tenir actuellement et assurer la permanence la Base de Données Nationale d’Adresse avec les systèmes de réserve. 
12. Les personnes peuvent faire une déclaration d’adresse dans un milieu électronique à condition qu’ils possèdent une signature électronique. 
13. L’adresse des personnes âgées de moins de 18 ans est l’adresse de leurs parents. Si les parents n’ont pas une résidence commune, l'adresse du lieu de résidence est celle du père ou de la mère ou l'enfant est réside. Dans les autres cas, le lieu de séjour de l’enfant est considéré comme lieu de résidence. 
14. Le lieu de résidence des personnes sous tutelle et le lieu de l’autorité de la tutelle. 
15. Pour les séjours provisoires comme foyer d’étudient ou pension, l’adresse du lieu de résidence est celle des parents. 
16. Les déclarations relatives au changement d’adresse sont faites dans 20 jours ouverts, aux bureaux de l'état civil, aux consulats ou aux établissements fournissant des services basés sur l'adresse. 
17. Les établissements offrant des services basés sur l’adresse sont tenus à déclarer dans 10 jours ouverts au bureau de l'état civil ou à la Direction Générale les déclarations de changement d’adresse faites à leur part. 
18. Les adresses déclarées seront tenues en se référant au numéro d’identité national. 
19. L'adresse déclarée doit impérativement être synchronisée avec les composants d'adresse de la Base de Données Nationale d'Adresse (UAVT). 
20. Les mairies de cartier dont l’infrastructure technique est conforme pourront délivrer l’acte de déclaration d’adresse du lieu de résidence et de diverses adresses seulement s’ils ont accès au Système de Partage d’Identité. 
21. Les adresses du lieu de résidence des citoyens résidants a l'étranger sont tenus selon le pays et la ville de résidence. 
22. Les mairies ou les Administrations Spéciales de la Préfecture délivrerons les Formulaires d'Autorisation de Construction, le Certificat d'Autorisation d'Utilisation de la Construction et le Formulaire d'Immeuble Incendié et Démolies seulement après leurs transcription a la Base de Données Nationale d’Adresse (UAVT). 
23. Les membres majeurs de la famille ayant le même logement comme adresse de résidence peuvent faire la déclaration d'adresse à la place de l’un de l’autre. 
24. L'adresse de résidence des personnes résidantes autre part pour poursuivre ses études, des personnes établis dans un établissement scolaire, hospitalier ou des détenus est leur dernière adresse de résidence. 
25. Les changements d’unité d’administration expédiés par la Direction Générale des Administrations Locales et la Direction Générale de l’Administration des Préfectures à la Base de Données Nationale d’Adresse pour leur transcription sont actualisés par notre Direction Générale. 
26. Le Ministère a la compétence de demander toutes les informations relatives à l’adresse aux institutions. Les institutions sont chargées de répondre à ladite demande dans vingt jours. 
27. Les étrangers établis en Turquie sont tenus de déclarer dans vingt jours au bureau de l’état civil de leur résidence leur adresse de résidence et les changements survenus. 
28. Les dirigeants d’immeuble et de cité et les propriétaires de logements privés informe la mairie du cartier avec un Formulaire C les personnes ayant déménagé ou quitté leur lieu de responsabilité. 
29. Les maires de cartier sont tenus a examiner les listes de déclaration de changement d’adresse de résidence (Formulaire D), comparer les changements d’adresse de résidence survenus dans son cartier et informer le cas échéant le bureau de l’état civil sur les changements non-déclarés. 
30. Les maires de cartier inscrivent les changements qu’ils ont constaté ou ceux déclarés par les dirigeants avec la Formule C sur la Formule D et les expédient au bureau de l’état civil concerné la dernière semaine du mois. 
31. Les déclarations relatives aux adresses des personnes qui ont un empêchement comme handicap, vieillesse ou maladie et qui n’ont pas de proches pour faire la déclaration a leur place sont faites par le maire du cartier. 
32. Les établissements peuvent se procurer les formulaires de déclaration conformes aux normes déterminées par le Ministère en s’adressant aux établissements privés ou les imprimer et les distribuer eux-mêmes. 
33. Les déclarations faites en dehors des formulaires conformes aux normes prévues par le Ministère ne seront pas enregistrées. 
34. Le Ministère est autorisé a établir, mettre en œuvre ou abroger les formulaires utilisées pour l’enregistrement des informations relatives a l’adresse et y faire les modifications nécessaires. 
35. Les formulaires de déclaration d’adresse peuvent être procurés de l’adresse Internet www.nvi.gov.tr de la Direction Générale, des établissements sollicités pour recevoir un service basé sur l’adresse, des mairies de cartier, des représentations diplomatiques et des établissements privés. 
36. Les déclarations sont faites aux bureaux de l’état civil, aux établissements publics sollicités pour recevoir un service basé sur l’adresse, aux représentations diplomatiques et à la Direction Générale. 
37. Les citoyens résidants en Turquie peuvent déclarer les changements relatifs à leurs adresses de résidence à un quelconque bureau de l'état civil tout comme le bureau de l'état civil du lieu de résidence. 
38. Les déclarations d’adresse peuvent faites personnellement, par la poste et par ceux qui possèdent une signature électronique. 
39. Un accusé de réception du formulaire de déclaration d'adresse certifié est délivré par les établissements lors des déclarations de changement d'adresse du lieu de résidence faites aux établissements sollicités pour recevoir un service basé sur l’adresse. 
40. Les établissements ayant accès a la base de données nationale d’adresse informent les mairies, les administrations spéciales de la préfecture et aux bureaux de l’état civil sur les fautes et erreurs constatés sur les composants des adresses. 
41. Les certificats d’adresse de résidence et d’autre adresse sont délivrés par les bureaux de l‘état civil, les représentations diplomatiques et les mairies de cartier ayant accès au Système de Partage d’Identité. 
42. La validité du certificat d'adresse du lieu de résidence et des diverses adresses et trente jours. 
43. Les diverses adresses ne sont pas transcrites tant que l’adresse du lieu de résidence n’est pas déclarée et transcrite. 
44. Les déclarations par poste ordinaire ne sont pas admises. 
45. Le formulaire de déclaration d’adresse est signé par le déclarant. 
46. Le formulaire n’est pas admis au cas ou les informations ne sont pas complètes, sont illisibles, ou s’il n'est pas signé. 
47. Les formulaires dont la forme et le contenu sont définis par le Ministère sont utilisés pour les changements d'adresse. 
48. Les certificats d’adresse du lieu de résidence et des diverses adresses ne sont pas exigés par les établissements ayant accès au Système de Partage d’Identité. 
49. Les informations d’adresses contenues dans la base de données du Système de partage d'Identité sont délivrées aux établissements avec un protocole. 
50. Les établissements peuvent utiliser les informations seulement pour accomplir les services définis. 
51. Le Ministère peut ouvrir les informations d'adresses contenues dans la base de données aux établissements et aux personnes dans le cadre des principes et pratiques de la législation. 
52. Les adresses du lieu de résidence et des diverses adresses des citoyens turcs et des étrangers sont tenus et actualisés dans un milieu électronique. 
53. Le fonctionnement du Système d'Enregistrement des Adresses se base sur la confidentialité de la vie privée. 
54. L'adresse de domicile et les autres informations d’adresse sont données avec le consentement de l’intéresse. 
55. Le Ministère, les établissements et les propriétaires de l’information sur l’adresse sont autorisés à la recevoir. 
56. Les tiers peuvent faire une déclaration d'adresse ou recevoir l'information sur l'adresse sauf s’ils possèdent un acte de procuration délivré par le notariat. 
57. Les personnes n’ayant pas fait la déclaration d’adresse sont sanctionnées. es. 
58. La Direction Générale radie les composants d’adresse transcrits sur la Base de Données Nationale d’Adresse qui ne sont pas sur le terrain. 
59. Les calcule des délais tient pour point de départ le jour qui suit le changement d’adresse du lieu de résidence ou des autres adresses. 
60. L'autorisation d'accès des établissements ayant accès à la Base de Données Nationale d'Adresse est limitée à leur domaine de responsabilité. 
61. En cas de changement des limites de responsabilité l’autorisation d’accès est renouvelée par le Ministère. ​
​Les personnes doivent déclarer par écrit leur adresse du lieu de résidence et leurs adresses. Ces déclarations sont faites personnellement aux : 
• Bureaux de l’état civil des communes 
• Aux consulats 
• A l’établissement qui fourni un service basé sur l'adresse 
La déclaration est faite dans un délai de 20 jours ouverts. La déclaration peut être faite par la poste (cargo ou lettre recommandé avec accusé de réception) ou par le milieu électronique. 
(Les établissements fournissant des services basés sur l’adresse envoient aux bureaux de l’état civil de la commune de leur lieu de résidence, les déclarations faites à leurs parts dans un délai de 10 jours ouverts.)

L’ENREGISTREMENT AU SYSTEME DES AUTRES ADRESSES 
La déclaration des autres adresses est réalisée en complétant le formulaire de déclaration d’adresse et la délivrer aux autorités concernées. 
Les logements d’été, d’hiver ou tiers sont considérés dans le cadre des autres adresses et leurs déclaration est optionnelle. 
En outre, l’absence des autres adresses de la personne sur le système de partage d’identité ne constitue pas un obstacle pour recevoir les services publics. 
​Afin d’accélérer votre déclaration d’adresse, vous pouvez faire certifier le formulaire d’adresse dont vous avez complété sur Internet en vous rendant au Bureau de l’état civil le plus proche. Pour compléter le formulaire d'adresse 

Veuillez cliquer sur le lien https://adres.nvi.gov.tr/Pages/Bildirim/AdresBeyan/PreBeyanStep.aspx
​• La Direction Generale De La Population Et De La Nationalite 
• L’institut Des Statistiques Turques 
• La Direction Generale Des Administrations Locales 
• Les Maries-Les Administrations Speciales Des Prefectures 
• Les Zones Industrielles Organisees 
• Les Mairies Des Cartiers (Les Mouhtars) 
• L’etablissement Sollicites Pour Recevoir Un Service (Mairie, Electricité, Eau,…) 
• Les Representations Diplomatiques 
• Les Dirigeants (Immeuble, Cite Et Logement) ​
​La loi prévoie que les maires des villages ou des cartiers ayant donné un faut certificat d’adresse du lieu de résidence et d’autres adresses et les auteurs d'une fausse déclaration au bureau de l'état civil pour une opération quelconque sont sanctionnés pour une peine de prison de 6 mois a 4 ans. 
Les personnes n’ayant pas déclaré leur adresse sont punis d’une amande de 250 LT et les auteurs d'une fausse déclaration sont punis d’une amande de 500 LT.